Informations personnelles

Définitions – Responsable du traitement – Sous-traitants

Le responsable du Traitement est la société CNIP (CENTRE NATIONAL DE L’INNOVATION PÉDAGOGIQUE) SARL au capital de 5.220 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro  499 979 417, dont les coordonnées sont :

• Siège social : 6 rue Marcel LANGER 31600 SEYSSES

• Adresse consommateurs :CNIP  Service Consommateurs 6 rue Marcel LANGER 31600 SEYSSES

Par téléphone au Tel: 01 75 43 43 85, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

(Coût d’un appel local)

• Adresse électronique : [email protected]

La société CNIP, en qualité de responsable de l’offre, sera l’interlocuteur des Acheteurs (V. coordonnées ci-dessus). 

Données à caractère personnel, ou DCP : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable  ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, la société CNIP agit en qualité de responsable de traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Dans le cadre du présent Contrat,  les sociétés :

• Préciser le nom des sociétés gérant le site

agissant en qualité de sous-traitants de traitement

1. Lorenzo PANCINO – LEARNY BOX, 233 RUE DU BOSQUET, 30320 POULX

2. Nicolas BILTGEN – CODELPI, 8 ALLEE DES ECUREUILS
   13800   Istres 

3. Frédéric VAGNER – HaiSoft , 7  rue Vieille Levée 45100 ORLEANS

• Les données à caractère personnel collectées

Lors de la création de son compte par l’Acheteur, les données à caractère personnel suivantes sont obligatoirement collectées par le responsable du traitement :

• Nom de l’acheteur

• Prénom de l’acheteur

• Adresse de l’acheteur

• E-mail de l’acheteur

• Téléphone de l’acheteur (mobile et domicile)

Lors de la création de son compte, l’Acheteur peut également, s’il le souhaite, préciser les données à caractère personnel suivantes, étant précisé que la communication de ces données n’est pas obligatoire :

• Profession actuelle ou dernière profession exercée :

• Formation reçue

• Diplôme obtenus

Par ailleurs, à l’occasion de la passation de sa commande, l’Acheteur communique également ses coordonnées bancaires, et ce afin de pouvoir procéder au paiement de sa commande.

• Qui utilise vos données à caractère personnel ? 

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Acheteur est informé que les données à caractère personnel qu’il communique à l’occasion de la création de son compte sur le Site Internet et de la passation de commandes sur ledit site (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires etc.) sont traitées par :

• la société CNIP, en sa qualité de responsable  du traitement, afin de lui permettre de traiter les commandes passées par l’Acheteur,  traiter les demandes de rétractation, retour produit et SAV formulés par l’Acheteur et informer ce dernier, par courriel ou courrier, de toutes informations relatives aux formations qu’elle propose.

• les Sous-traitants de la société CNIP, tels que ceux-ci sont identifiés au point 1 de la présente mention d’information.

• Quelle en est l’utilisation ? 

Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont utilisées par la Société CNIP et les Sous-traitants de cette dernière afin de :

-Permettre l’ouverture du compte de l’Acheteur sur le Site Internet de la société CNIP;

- Traiter et gérer les commandes passées par l’Acheteur ;

– Etablir et adresser à l’Acheteur les courriers ou courriels d’information portant sur toute opération promotionnelle, publicitaire ou marketing mise en œuvre par la société CNIP ;

– Traiter et résoudre toute difficulté informatique ou technique rencontrée par l’Acheteur dans le cadre de la gestion de son compte ouvert sur le Site Internet www.cnip-france.fr ou www.ipnass.fr

• Traiter et résoudre toute difficulté informatique ou technique rencontrée par l’Acheteur dans le cadre de la passation de commandes sur le Site Internet cnip-france.fr ou www.ipnass.fr

Toutefois, l’Acheteur est informé que les Sous-traitants de la société CNIP n’auront pas accès aux données à caractère personnel suivantes :

-coordonnées bancaires de l’Acheteur ;

– numéro de téléphone de l’Acheteur ;

Les données à caractère personnel de l’Acheteur, sous réserve de l’alinéa qui précède, sont destinées à l’usage exclusif des services de la société CNIP et des Sous-traitants de la société CNIP.

La société CNIP s’engage à :

• traiter les données à caractère personnel de l’Acheteur de manière licite, loyale et transparente ;

• collecter les données à caractère personnel de l’Acheteur pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

• s’assurer que les données à caractère personnel de l’Acheteur sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• s’assurer que les données à caractère personnel de l’Acheteur sont exactes et tenues à jour

Enfin, l’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

• Newsletter

Conformément aux stipulations des  Conditions Générales de Vente,  des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel sont traitées par :

• la société CNIP, en sa qualité de responsable  du traitement, afin de lui permettre d’informer l’Acheteur, par courriel ou courrier, de toute opération promotionnelle, publicitaire ou marketing mise en œuvre par la société CNIP ;

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected]

En cas de demande de désinscription, l’Acheteur ne recevra plus aucune information de la part de la société CNIP et ses données à caractère personnel seront effacées.

• Cookies

L’Acheteur est informé que lors de ses visites sur le site internet de la société CNIP, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Acheteur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

L’Acheteur reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise la société CNIP à l’employer.

En outre, l’Acheteur accepte expressément :

• le dépôt et la lecture de cookies afin que la société CNIP et ses partenaires puissent analyser ses centres d’intérêts pour lui proposer des publicités personnalisées ;

• le dépôt et la lecture de cookies afin d’analyser sa navigation et permettre à la société CNIP de mesurer l’audience de son site Internet;

• le dépôt et/ou la lecture de cookies pour permettre à l’Utilisateur de partager des contenus du site www.cnip-france.com avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion  (boutons “J’aime” de Facebook par exemple).

L’Acheteur est informé qu’il pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

• Description et exercice des droits

L’Acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité.

L’Acheteur est également informé qu’il peut s’opposer au traitement de certaines données à caractère personnel, pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés par courriel, à l’adresse mail suivante : [email protected]

Enfin, l’Acheteur est informé du droit dont il dispose d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• Temps de conservation des données à caractère personnel

L’Acheteur est informé que ses données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de dix (10) années courant à compter du jour de la dernière commande passée par l’Acheteur sur le site Internet www.cnip-france.fr ou www.ipnass.fr, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires imposant une durée de conservation particulière.

Par exception à l’alinéa précédent, s’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, la société CNIP garantit à l’Acheteur qu’elles ne seront pas conservées par elle à l’issue du règlement de sa commande par l’Acheteur, à l’exception du montant de celle-ci.

L’Acheteur a la possibilité d’en demander l’effacement par courriel, à l’adresse mail suivante [email protected]

• Sécurité des données 

Le site Internet www.cnip-france.fr ou www.ipnass.fr est un site sécurisé.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle Learnybox (paypal, stripe)